Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02885
CA Paris, 16 juin 2026, RG 25/02885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2CJ Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 25/02885
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02885
16/04/2026 ARRÊT N° 158/2026 N° RG 25/02885 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE75 EV/KM Décision déférée du 01 Août 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( ) [K] [P] [X] [Q] [X] [G] [I] C/ [E] [U] S.A. [S] [Z] confirmatio
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ca other ca_orleans n° 25/02885
CA Orleans, 1 oct. 2025, RG 25/02885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2025 Minute N° 958/2025 N° RG 25/02885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02885
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02885 - N° Portalis 35L
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