Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02886
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02886
N° RG 25/02886 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBAI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 30 Juin 2025 APPELANTE : S.A. [1] [
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ca other ca_rennes n° 25/02886
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02886
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 84 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V624 (Réf 1ère instance : 202401145) M. [A] [R] C/ S.A.S. LA LANDE DU [Localité 1] ALGAE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY
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ca other ca_aix_provence n° 25/02886
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/02886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQBF Ordonnance n° 2025/M Monsieur [C] [B] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [R] [F] représenté par Me Carole LEVEEL,
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ca other ca_orleans n° 25/02886
CA Orleans, 1 oct. 2025, RG 25/02886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2025 Minute N° 959/2025 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02886
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02886 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02886
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02886 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTU Du 06 MAI 2025 ORDONNANCE LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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