Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02888
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 25/02888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFH AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juillet 2020 par le Conseil
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02888
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 25/02888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ76 S.A. [Localité 5] SPORTING CLUB FOOTBALL S.A. EN AVANT DE [Localité 10] S.A. LOSC [Localité 11] c/ Maître [X] [I]
-
ca other ca_paris n° 25/02888
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02888 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles