Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02888
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/02888
VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02888 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF5Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [V] Contre : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02888
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
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ca other ca_versailles n° 25/02888
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 25/02888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFH AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juillet 2020 par le Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02888
TJ 26362, 31 mars 2026, RG 25/02888
N° RG 25/02888 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 à : - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02888
TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02888
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02888 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47I Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47I Minute : 2026/111 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA VALLEE, [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02888
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02888
DOSSIER N° RG 25/02888 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27DR Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LA RESIDENCE C/ [A] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PARDI-MEDAIL (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02888
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 25/02888
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGER En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02888
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SOD PARTIES :
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02888
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02888
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02888 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02888
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02888
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02888 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJW- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02888
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02888
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02888 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15 Heures 15 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02888
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02888
Dossier N° RG 25/02888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02888 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02888
TJ 62160, 9 juill. 2025, RG 25/02888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1029 Appel des causes le 09 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02888 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02888
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02888 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MONA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [X] [
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ca other ca_bordeaux n° 25/02888
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 25/02888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ76 S.A. [Localité 5] SPORTING CLUB FOOTBALL S.A. EN AVANT DE [Localité 10] S.A. LOSC [Localité 11] c/ Maître [X] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02888
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02888
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/02888
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02888 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBP2 ORDONNANCE DU 09 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 25/02888
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02888 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02888
TJ 83050, 17 avr. 2025, RG 25/02888
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02888 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMD. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02888
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me R. FRANCHITTO - La Sté MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02888 - N° Portalis
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