Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02890
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_rennes n° 25/02890
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 25/02890
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°19 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63J S.A.S. [1] C/ M. [G] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 23/04/2025 RG CPH : 2023-9561 Ordonnance d'incident : non lieu à prononcer l'irrecevabilité de la D.A.
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ca other ca_montpellier n° 25/02890
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02890
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02890 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 25/02890
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/02890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFT3 AFFAIRE : [T] [F] C/ SELARL C. [C] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_orleans n° 25/02890
CA Orleans, 2 oct. 2025, RG 25/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 OCTOBRE 2025 Minute N° 961/2025 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02890
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02890 - N° Portalis 35L
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