Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/02893
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 25/02893
5ème Chambre ARRÊT N° 129 N° RG 25/02893 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63S (Réf 1ère instance : 25/00186) E.U.R.L. [P] [K] C/ S.A.R.L. DOM'INNO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_nimes n° 25/02893
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/02893
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02893 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKQ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 06 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/01389 La Sa BLEU BOOK GROUP, prise en la personne de son
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02893
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02893 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles