Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02894
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/02894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYNH C8 Appel d'une décision (N° RG 24/819) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en dat
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ca other ca_versailles n° 25/02894
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02894
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_orleans n° 25/02894
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 25/02894
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 19/05/2026 COPIES aux PARTIES E.A.R.L. [G] S.A. SAFER DU CENTRE Me Alexis LEPAGE la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 19 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJG
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ca other ca_rennes n° 25/02894
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/02894
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°7/2025 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63T S.A.R.L. DUBROWN C/ M. [C] [F] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 8] et Me Zard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02894
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02894 - N° Portalis 35L
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