Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02898
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/02898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF34 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 25/02898
CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 25/02898
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 04 février 2026 / 2026 N° RG 25/02898 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGO [V] [H] [U] [G] c/ SAS [Adresse 7] Expéditions le : SELARL LYSISTRATA AVOCATS SELARL LX POITIERS-ORLEANS Chambre
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ca other ca_nimes n° 25/02898
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 25/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02898 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 août 2025 RG :24/00467 [O] C/ [I] S.A.S. [10] Association L'AGS (CGEA DE [Localité 6])
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ca other ca_paris n° 25/02898
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02898
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 403 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2C7 Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/02898
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02898 - N° Portalis 35L
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