Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02904
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/02904
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2024-Tr
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ca other ca_nimes n° 25/02904
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/02904
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 17 Octobre 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/02904 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWLC S.C.I. CST, représentée pa
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ca other ca_orleans n° 25/02904
CA Orleans, 3 oct. 2025, RG 25/02904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2025 Minute N° 966/2025 N° RG 25/02904 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 25/02904
CA Rouen, 1 août 2025, RG 25/02904
N° RG 25/02904 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca other ca_douai n° 25/02904
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/02904
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Juin 2025 Minute n° Jugement (N° 24/01397) rendu le 12 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG 25/02904 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMJ joint au dossier 25-2888 APPELANT Monsie
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ca other ca_paris n° 25/02904
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02904 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02904
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/02904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/02904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQEF Ordonnance n° 2025/M36 M. [L] [D] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DES
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