Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/02905
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02905
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02905 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2DP Décision défér
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02905
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02905 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02905
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/02905
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02905 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJRI Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. LE POPULAIRE DU CENTRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles