Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02913
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°162 PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02913 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWG AFFAIRE : [J] [D] ... C/ [E], [R], [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le J
-
ca other ca_nimes n° 25/02913
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/02913
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/02913 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWLW Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 31 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/0121
-
ca other ca_rouen n° 25/02913
CA Rouen, 1 août 2025, RG 25/02913
N° RG 25/02913 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBB3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Catherine THERON, à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
-
ca other ca_paris n° 25/02913
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02913 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles