Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02918
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWT AFFAIRE : [T] [B] C/ [I] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 25/02918
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 25/02918
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2026, Nous, Laure TOUTENU, conseillère cha
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ca other ca_amiens n° 25/02918
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/02918
ARRET N° S.A.S. ENSEMBLE C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Organisme URSSAF PICARDIE Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Tondriaux-Gautier Me Remoissonnet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU
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ca other ca_montpellier n° 25/02918
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/02918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° 2025 - 103 N° RG 25/02918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZA [J] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca other ca_paris n° 25/02918
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02918 - N° Portalis 3
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