Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02921
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/02921
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°58 N° RG 25/02921 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V65H (Réf 1ère instance : 2019J00401) Mme [T] [J] S.C. SOCIÉTÉ GARANCE S.E.L.A.R.L. MJ OUEST C/ S.A.R.L. CLOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAU
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02921
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/02921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02921 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOKG AFFAIRE : [C] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par le
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/02921
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 25/02921
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/02921 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJS7 Association AGS CGEA DE [Localité 9] C/ [N] E.U.R.L. EURL [Localité 10] [J] S.E.L.A.R.L. AJ UP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mars 2025 RG :
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ca other ca_paris n° 25/02921
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02921 - N° Portalis 35
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