Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02926
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/02926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFXU AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [A] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_rouen n° 25/02926
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02926
N° RG 25/02926 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la S
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02926
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 25/02926
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/11/2025 100/25 N° RG 25/02926 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFE4 Ordonnance rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca other ca_montpellier n° 25/02926
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/02926
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02926 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZQ ORDONNANCE N° APPELANTE et INTERVENANTE : La SELARL Etude BALINCOURT prise en la personne de Me [L] , es qualité de liquidateur de la S.A.R.L. EQUIDISTO ([Adresse 2])
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/02926
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02926
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02926 N° Portalis DBVL-V-B7J-V65U S.A.R.L. ENTREPRISE LAROUSSE C/ M. [N] [Y] M. [P] [Z] M. [B] [J] S.A.R.L. TIGEOT JEAN-MICHEL S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SMA SA S.A. S.A.R.L. A.MENDES S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD Co
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02926
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02926 - N° Portalis 35L
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