Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02926
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02926
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02926 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DIF Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [I] [D] [C] [R] [Y] [Z] [B] [J] [T] [P] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉ
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ca other ca_versailles n° 25/02926
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/02926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFXU AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [A] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02926
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02926 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IZQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [T] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS
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ca other ca_rouen n° 25/02926
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02926
N° RG 25/02926 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02926
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02926
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC pour information à Maître [T] [C] notaire à Levens. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02926
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDI AFFAIRE : S.A.S. ULTRA’SON C/ Monsieur [S] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Pierre LOMBARD Copie : Monsieur [S] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02926
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/02926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02926 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGAH NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02926
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02926
Du 16 janvier 2026 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24WA S.D.C. DE LA RESIDENCE LE SQUARE PEY BERLAND - 6 RUE DE BELFORT 33000 BORDEAUX C/ S.C.I. LES OPTIMISTS 8, RUE DE MEDERIC - Expéditions délivrées à S.C.I. LES OPTIMISTS 8, RUE DE MED
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/02926
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/02926
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02926 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL5Z AFFAIRE : [Q] [B] [N] épouse [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02926
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 59B N° RG 25/02926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGYQ JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [M] [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02926
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75MP N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le m
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/02926
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/02926
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Renvoi de l'affaire à l'audience d'orientation du 14 janvier 2026 à 10 heures DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02926
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02926
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 25/02926
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/11/2025 100/25 N° RG 25/02926 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFE4 Ordonnance rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02926
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02926 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SXJ PARTIES
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ca other ca_montpellier n° 25/02926
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/02926
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02926 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZQ ORDONNANCE N° APPELANTE et INTERVENANTE : La SELARL Etude BALINCOURT prise en la personne de Me [L] , es qualité de liquidateur de la S.A.R.L. EQUIDISTO ([Adresse 2])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02926
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJWF JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02926
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/02926
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02926 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HW Minute : 25/85 S.D.C. DU [Adresse 2] -[Adresse 3] REPRESENTE PAR FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE Représentant : Me Carine SMAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02926
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D], Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline LAVERDET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEJ N° MINUTE : 11/2025 JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02926
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02926
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02926 - N Portalis DB2H-W-B7J-3D25 Ordonnance du : 12 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02926
TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02926
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02926 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C4E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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