Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02930
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG 24/04728
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ca other ca_nimes n° 25/02930
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02930 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNN AV TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON 06 août 2025 RG:2025009935 S.A.S. [E] ET ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L. [X] & [D] S.E.L.A.R.L. ETUDE [F] MINISTERE PUBLIC
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ca other ca_versailles n° 25/02930
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AC Chambre civile 1-2 ARRET N°114 CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYA AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2925
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ca other ca_rouen n° 25/02930
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02930
N° RG 25/02930 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la S
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ca other ca_versailles n° 25/02930
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02930 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLC AFFAIRE : [Z] [P] C/ Société [1] ([2] EE) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 septembre
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ca other ca_orleans n° 25/02930
CA Orleans, 3 oct. 2025, RG 25/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2025 Minute N° 969/2025 N° RG 25/02930 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJIH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02930
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02930 - N° Portalis 35L7-
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