Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02941
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/02941
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02941 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKC5 S.A.S.U. CHILIAN FOOD c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 1] » [L] [S] [Q] [A] [H] [J]
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ca other ca_rennes n° 25/02941
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/02941
4ème Chambre ORDONNANCE N° 120 N° RG 25/02941 N° Portalis DBVL-V-B7J-V66V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rouen n° 25/02941
CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02941
N° RG 25/02941 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02941
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02941 - N° Portalis 35L
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