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  • ca other ca_amiens n° 25/02942

    CA Amiens, 22 juill. 2026, RG 25/02942

    ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [I] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 22 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a9e084f14adac9f56201
  • ca other ca_toulouse n° 25/02942

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/02942

    08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/130 N° RG 25/02942 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFHO Décision déférée du 21 Juillet 2025 TJ de [Localité 1] 25/00015 Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02942

    CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/02942

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 25/02942 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKC7 [I] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-9407 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff7a7cdc6046d478a1537
  • ca other ca_colmar n° 25/02942

    CA Colmar, 4 août 2025, RG 25/02942

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02942 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISX3 N° de minute : 330/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6891923acc6ad3ccb24aedd5
  • ca other ca_paris n° 25/02942

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02942

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02942 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2GT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68427c9d71a8dbe1ebd9cdf3
  • ca other ca_paris n° 25/02942

    CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02942 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68393db973f39c0ec16c5da8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1