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  • ca other ca_amiens n° 25/02942

    CA Amiens, 22 juill. 2026, RG 25/02942

    ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [I] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 22 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a9e084f14adac9f56201
  • ca other ca_toulouse n° 25/02942

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/02942

    08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/130 N° RG 25/02942 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFHO Décision déférée du 21 Juillet 2025 TJ de [Localité 1] 25/00015 Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02942

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02942

    N° RG 25/02942 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFVP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPE

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02942

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/02942

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / [G] N° RG 25/02942 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVWN MINUTE N° 26/302 Du 12 Juin 2026 Expédition délivrée Me Mélanie MALDONADO-RUIZ Me Arthur OBADIA [S] [Z] [H] [G] Le 1

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02942

    CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/02942

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 25/02942 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKC7 [I] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-9407 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide jurid

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02942

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0036 DOSSIER : N° RG 25/02942 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRV AFFAIRE : [N] [T] [D] [Z] / S.A.S. BANQUE BCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02942

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2025 à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :11/05/2025 à :Monsieur [O] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02942 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75SR N° MINUTE : 2026/1 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221a1cdc6046d47660835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02942

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02942

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DLU Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [M] [B] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/02942

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/02942

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02942 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLVV 50D [R] [W] [C] [G] [Z] C/ [X] [Q] [L] [Q] [T] [N] [Q] [T] S.A.S. C2 NOTAIRES [I] [M] S.A.R.L. SAVIMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 avril 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1e2cdc6046d47e90481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02942

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02942 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGT Minute : 26/00247 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [D] [J] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID Me Valérie CLEMENT l’UDAF44 Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02942

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02942 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO24 copie exécutoire Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE Association [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avoc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02942

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/02942

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02942 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ITT Minute : 26/00085 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02942

    TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02942 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4C Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44709cdc6046d47f3d5f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/02942

    TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 25/02942

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/02942 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICIR Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L], [E], [U] [Z] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02942

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/02942

    N° RG 25/02942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/02942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCS Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02942

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02942 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQK N° MINUTE : Assignations des : 17, 20 et 25 février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63c69293f91fcc6ac22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02942

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/02942 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S4H PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfba763c15057e56ff90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02942

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2025 à : Maitre Constance AMBROSELLI Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2025 à : Maitre Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02942 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NJP N° MINUTE : 1/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc24bcaacdd63b04792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02942

    TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02942

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D7W Ordonnance du : 13 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emilie COUEFFEUR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd63005c5415472e784a3
  • ca other ca_colmar n° 25/02942

    CA Colmar, 4 août 2025, RG 25/02942

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02942 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISX3 N° de minute : 330/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6891923acc6ad3ccb24aedd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1