Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/02943
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02943 N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOY ID juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 30 juillet 2025 RG : 25/02545 S.A. Abeille Iard et santé assurances C/ [S] MSA du Languedoc
-
ca other ca_toulouse n° 25/02943
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 25/02943
28/05/2026 ARRÊT N° 197/2026 N° RG 25/02943 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFHQ EV/KM Décision déférée du 07 Août 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/03497) GARRIGUES [O] [M] [E] C/ S.A. SA [Adresse 1] CONFIRMATION
-
ca other ca_versailles n° 25/02943
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02943
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02943 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
-
ca other ca_paris n° 25/02943
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02943 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles