Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02944
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02944 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWO2 PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 17 juillet 2025 RG :25/0113 S.A.S. CAMAYE C/ Commune de [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_toulouse n° 25/02944
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 25/02944
28/05/2026 ARRÊT N° 198/2026 N° RG 25/02944 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFHS EV/KM Décision déférée du 07 Août 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/04464) [A] [R] [U] C/ S.A. [Adresse 1] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 25/02944
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/02944
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/02944 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Gabrielle COUSIN, Greffiè
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ca other ca_orleans n° 25/02944
CA Orleans, 6 oct. 2025, RG 25/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 OCTOBRE 2025 Minute N° 974/2025 N° RG 25/02944 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJI5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02944
CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02944
N° RG 25/02944 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca other ca_paris n° 25/02944
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02944 - N° Portalis 35L
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