Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02947
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02947 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TRIBUNAL DE PROXIMITE UZES 05 août 2025 RG:1225000125 S.C.I. SCI LA BARALIERE C/ [Z] [J] C
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ca other ca_orleans n° 25/02947
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/02947
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° : N° RG 25/02947 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/02947
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/02947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 130 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2G5 Décision défé
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ca other ca_rouen n° 25/02947
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02947
N° RG 25/02947 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024/03156 Tribunal de commerce de Rouen du 28 juillet 2025 APPELANTES : S.A.S. CALDIC INGREDIENTS FRANCE [Adresse 4] [Localité 3
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ca other ca_paris n° 25/02947
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02947 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02947
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02947
N° RG 25/02947 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJU5 Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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