Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02956
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 25/02956
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02956 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWQT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/05340 S.A.R.L. RESTAURANT DE
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ca other ca_rouen n° 25/02956
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/02956
N° RG 25/02956 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBEG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00058 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 4 juin 2025 APPELANTE : SAS HABITAT CONCEPT RCS d'[Localité
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ca other ca_versailles n° 25/02956
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02956
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOQ6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_paris n° 25/02956
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02956 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/02956
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/02956
21 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2M joint au dossier S.A.R.L. ARC Représentée par son gérant en exercice, M. [J] [G] Représentant : Me Stéphane DIDIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VE
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