Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02963
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02963
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02963 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_rouen n° 25/02963
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02963
N° RG 25/02963 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBET COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-716 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 01 juillet 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02963
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/037 Rôle N° RG 25/02963 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJ4 [L] [U] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN
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ca other ca_montpellier n° 25/02963
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/02963
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/02963 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV34 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barr
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ca other ca_lyon n° 25/02963
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 25/02963
N° RG 25/02963 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVS ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de LYON du 02 avril 2025 RG : 24/08959 S.A ALLIADE HABITAT C/ [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre A
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ca other ca_paris n° 25/02963
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02963 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02963
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° 137 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02963 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2IA Décision défér
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