Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02964
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/086 Rôle N° RG 25/02964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJ6 S.A.S. LA BB C/ [R] [O] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Cla
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ca other ca_rouen n° 25/02964
CA Rouen, 6 août 2025, RG 25/02964
N° RG 25/02964 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBEV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02964
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 25/02964
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/02964 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV36 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 25/02964
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/02964
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2IB Décis
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ca other ca_paris n° 25/02964
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02964 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02964
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02964
N° RG 25/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVV Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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