Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/02968
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/02968
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 23/26 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKJ Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de
-
ca other ca_rennes n° 25/02968
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02968
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 86 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AN (Réf 1ère instance : 2025000460) S.A.R.L. SUDION C/ S.A.S. [T] [X] COIFFURE S.E.L.A.S. CLEOVAL PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] S.E.L.A.S. AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [M]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02968
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/02968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKG Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Me Nicolas MERGER, avocat au bar
-
ca other ca_rouen n° 25/02968
CA Rouen, 7 août 2025, RG 25/02968
N° RG 25/02968 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBFD N° RG 25/02972 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02968
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02968 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02968
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02968
N° RG 25/02968 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJWE Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles