Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02968
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la C.P.A.M. [1] aux parties le : 1 Expédition délivrées par LS à la S.A.S [2] le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RUIMY le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02968 - N° Portalis 352
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02968
TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/02968
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02968 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 AOUT 2026 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GQ7 DEMANDERESSE : Mme [F] [H] [Adresse 1] 59270 FLETRE, assistée de Me Sarah HENNEBELLE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02968
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/02968
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02968
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/02968
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNG Grosse délivrée à Me ENKELAAR Expédition délivrée à Me ALINOT à Me GIRAUDO au serv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02968
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02968 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJ2 Section 2 CG République F
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/02968
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00247 DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02968 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYIU JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] ( ALGERIE), demeurant [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 25/02968
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/02968
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 23/26 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKJ Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_rennes n° 25/02968
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02968
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 86 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AN (Réf 1ère instance : 2025000460) S.A.R.L. SUDION C/ S.A.S. [T] [X] COIFFURE S.E.L.A.S. CLEOVAL PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] S.E.L.A.S. AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/02968
TJ 51108, 10 févr. 2026, RG 25/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DECISION DU : 10 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/02968 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E23S Jugement Rendu le 10 Février 2026 [E] [Y] C/ Société LC ASSET 2 ENTRE : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître MICHELOT de la SELAS DEVARENNE ASS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02968
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02968 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ43 AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [T] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02968
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S7F PARTIES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02968
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CK N° de minute : Commune de [Localité 7] c/ SociétéETUDEET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT DEMANDERESSE Commune de [Localité 7] [Adresse 4] [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/02968
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/02968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKG Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Me Nicolas MERGER, avocat au bar
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02968
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIP AFFAIRE : S.D.C. 614, 620 [X] [N] C/ Monsieur [E] [F] JUGEMENT avant dire droit du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.D.C. 614, 620 [X] [N] Me Yoave
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02968
TJ 06088, 17 nov. 2025, RG 25/02968
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [C] / [U] N° RG 25/02968 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVZY MINUTE N° 25/00416 Du 17 Novembre 2025 Grosse délivrée Me Pierre ARMANDO Expédition délivrée Me Fabrice SCIFO [F] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02968
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02968
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKTR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02968
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZIC N° de MINUTE : 25/00634 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 382 506 079,
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02968
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02968
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02968
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 JUIN 2025 DÉLIBÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7T AFFAIRE : M. [F] [N], Mme [K] [N] C/ S.A.S. LISBOA ET FILS CONSTRUCTIONS, S.A. QBE EUROPE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02968
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02968
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02968 N Portalis DB2HWB7J3EI2 Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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