Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02969
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/02969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKI S.C.I. COSIMMO C/ S.E.L.A.R.L. MJ [M] Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Sabrina PIERINI Me Charles TOLLINCH
-
ca other ca_orleans n° 25/02969
CA Orleans, 8 oct. 2025, RG 25/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 OCTOBRE 2025 Minute N°986/2025 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJKG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca other ca_colmar n° 25/02969
CA Colmar, 8 août 2025, RG 25/02969
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZH N° de minute : 338/25 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
-
ca other ca_rennes n° 25/02969
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/02969
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°24 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AO S.A.S. NEORENTAL C/ Mme [K] [O] S.E.L.A.R.L. LEX MJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Copie délivrée le :
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02969
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02969 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles