Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02972
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02972
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
-
ca other ca_amiens n° 25/02972
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/02972
ARRET N° [I] C/ Entreprise EDF - SERVICE CLIENTS Entreprise [1] Organisme SIP [Localité 1] S.A. [2] [M] [I] [Q] Société [3] Société [4] Etablissement [5] S.A. [6] Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me FACHE Me Extrait des minutes le 0
-
ca other ca_paris n° 25/02972
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02972
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02972 - N° Port
-
ca other ca_montpellier n° 25/02972
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/02972
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° 2025 - 105 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4V MONSIEUR [G] [P] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA
-
ca other ca_versailles n° 25/02972
CA Versailles, 10 mai 2025, RG 25/02972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 161 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3K Du 10 MAI 2025 ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON, C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles