Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02984 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/02984

    CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/02984

    N° RG 25/02984 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/539 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [J] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09bb7cdc6046d47100747
  • ca other ca_paris n° 25/02984

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/02984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02984 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2025 -Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0ececdc6046d47813c8f
  • ca other ca_colmar n° 25/02984

    CA Colmar, 11 août 2025, RG 25/02984

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02984 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZ4 N° de minute : 340/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace8059da8ae4eb0069e3
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02984

    CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/02984

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2025 N° RG 25/02984 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKFD S.A. BPCE FACTOR c/ S.A.S. CHARPENTES BOIS [D] [M] S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. LGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1fc31953a33f9365e33
  • ca other ca_paris n° 25/02984

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/02984

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n° /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02984 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2JE Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dbcd69e160b3eca3d2e
  • ca other ca_paris n° 25/02984

    CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02984 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83499f1de25b37ea4eb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1