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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02984

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COHEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ Charges de copropriété N° RG 25/02984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GF7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b95cdc6046d47d18d22
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/02984

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/02984

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 25/02984 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTN DEMANDEUR : Madame [F] [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant comme avocat Me Elisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2c4cdc6046d470b459e
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/02984

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/02984 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSCL NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [B] [X] Maître [G] [O] ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c15cdc6046d47de45aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02984

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TD7 Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08facdc6046d475a598b
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj37261 n° 25/02984

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/02984

    MINUTE N° : 26/00125 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/02984 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort [F] [D] ET : Société FK IMMO Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à Maître Antoine PLESSIS copie le : à Monsieur [F] [D] copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ec5cdc6046d47f2946a
  • ca other ca_rouen n° 25/02984

    CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/02984

    N° RG 25/02984 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/539 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [J] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09bb7cdc6046d47100747
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02984

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02984

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [R] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc54cdc6046d47d55341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02984

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02984

    N° RG 25/02984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3B Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3B Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18b5cdc6046d479e10fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/02984

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02984 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYR copie exécutoire Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [P] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf1fcdc6046d47bc16c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02984

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02984 N° RG 25/03156 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [L] [I] C/ [Y] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cc24cdc6046d4728ec94
  • ca other ca_paris n° 25/02984

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/02984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02984 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2025 -Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0ececdc6046d47813c8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02984

    TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02984 N° Portalis DBX4-W-B7J-UO25 JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 S.C.I. CREAHI KOFFI C/ [B] [L] [F] [G] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1ebf75782d5f0666cef8
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02984

    TJ 26362, 8 déc. 2025, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02984 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVE6 AFFAIRE : [N] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CABINET [Localité 10] la SELARL CABINET [G] Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb9edcdc6046d4790198a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02984

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/02984

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/02984 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVR4 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 697edff9cdc6046d477c29b4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02984

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/02984

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02984 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EQN Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e2af40da9b7b14e9c5
  • ca other ca_colmar n° 25/02984

    CA Colmar, 11 août 2025, RG 25/02984

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02984 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZ4 N° de minute : 340/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace8059da8ae4eb0069e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02984

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJV AFFAIRE : S.C.I. LORELINE C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2363afe88dc815de29a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02984

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02984

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02984 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc35cd284ccae5aa4e8c8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02984

    CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/02984

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2025 N° RG 25/02984 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKFD S.A. BPCE FACTOR c/ S.A.S. CHARPENTES BOIS [D] [M] S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. LGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1fc31953a33f9365e33
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02984

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02984

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02984 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4Q ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 685088692208eb4aca7a6d72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1