Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02988
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02988
N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWUI ORDONNANCE du 27/08/2026 [W] C/ [G] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Pré
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ca other ca_paris n° 25/02988
CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (n° 474 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02988 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02988
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/298 Rôle N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMA [O] [L] C/ RTM Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Patrice HUMBERT , avocat au barreau D'AI
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ca other ca_rouen n° 25/02988
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 25/02988
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02988 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGM Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 19 juin 2025 SNC [Adresse 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la
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ca other ca_colmar n° 25/02988
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02988
Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2C Minute n° : 26/19 ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'affaire entr
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ca other ca_caen n° 25/02988
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/02988
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX4G N° MINUTE : 3/26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Janvier 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE
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ca other ca_versailles n° 25/02988
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02988
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOVS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_pau n° 25/02988
CA Pau, 7 nov. 2025, RG 25/02988
N°25/3065 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_orleans n° 25/02988
CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 25/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 OCTOBRE 2025 Minute N°987/2025 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJLJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_montpellier n° 25/02988
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 25/02988
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV5X ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [I] [E] Exercie en tant qu'entrepreneur individuel sous l'enseigne Le Boucher Cevenol [Adress
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ca other ca_paris n° 25/02988
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02988 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02988
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/02988
N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJXV Nom du ressortissant : [I] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Réte
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