Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02991
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02991
N° RG 25/02991 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGR + 25/02992 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 11 décembre 2024 DEMANDERESSES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 1] re
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ca other ca_colmar n° 25/02991
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02991
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02991 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2I N° de minute : 343/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02991
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02991 - N° Portalis 35
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