Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/02995
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 25/02995
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°46 N° RG 25/02995 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNMK Affaire : Madame [T] [P] Représentant : Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APP
-
ca other ca_rouen n° 25/02995
CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02995
N° RG 25/02995 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
ca other ca_paris n° 25/02995
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02995 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02995
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/02995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02995 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF5L Du 13 MAI 2025 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles