Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02997
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02997
16/04/2026 ARRÊT N° 161/2026 N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFOC SG/KM Décision déférée du 22 Août 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 25/00055) [A] [X] [C] C/ S.A.S. EMB AUTO confirmation Grosse délivrée
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ca other ca_rouen n° 25/02997
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/02997
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02997 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBG3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Rouen, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024004854 S.A.R.L. ROCCIA ag
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ca other ca_rennes n° 25/02997
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02997
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 87 N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CS (Réf 1ère instance : 2025R00012) [M] [C] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité 1] Copie ce
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ca other ca_nimes n° 25/02997
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/02997
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE joint au dossier N°RG 25/02995 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 25 juillet 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_paris n° 25/02997
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02997 - N° Portalis 35
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