Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02999
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/02999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°183 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02999 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF5S AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [F], [W] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Déc
-
ca other ca_colmar n° 25/02999
CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/02999
Copie transmise par mail : - à [H] [F] par mail - à Me Dominique Serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 14/08/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
-
ca other ca_paris n° 25/02999
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/02999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02999 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles