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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02999

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/02999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02999 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFY2 NAC : 31D JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af3d195da062e09a05e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02999

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/02999

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02999 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FE5K MINUTE : 26/00088 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [N] [I]/ [U] [F] A l'audience publique du Tribunal de proximité de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42e5cdc6046d4794d664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02999

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/02999

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VCV AFFAIRE : DEMANDEURS [H] [U] né le 04 Décembre 2014 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eab3cdc6046d47a64bb1
  • ca other ca_versailles n° 25/02999

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/02999

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°183 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02999 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF5S AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [F], [W] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d40bdcdc6046d474465a6
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02999

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/02999

    18 Mai 2026 N° RG 25/02999 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOIF Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [X] [G] C/ Monsieur [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a2d93c619cd1fec138a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02999

    TJ 92050, 30 avr. 2026, RG 25/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02999 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KJL N° de minute : S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE c/ S.A.R.L. P.F.M., SMA SA, assureur de la société P.F.M., Compagnie d’assurance MMA IARD, assureur de la société L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b815cdc6046d4722d6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02999

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76OA N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e386cdc6046d47dcd2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02999

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02999 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGLT N° MINUTE : 25/00708 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b615ecdc6046d47c659b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02999

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02999 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKK3 AFFAIRE : Société BRED Banque Populaire C/ [W] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MEYER Copie : Monsieur [L] [W] - Madame [J] [Y] é

    Lire la décision → Vérifier la source 694604b875782d5f06dba417
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02999

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFV PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f07cdc6046d47e9caeb
  • ca other ca_colmar n° 25/02999

    CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/02999

    Copie transmise par mail : - à [H] [F] par mail - à Me Dominique Serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 14/08/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709475ec7a016750c5725
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/02999

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02999

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02999 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUTU MINUTE n° : 2025/ 421 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93efd93c2d1757fac29
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02999

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abae97b8c1829957f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02999

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/02999

    DOSSIER N° : N° RG 25/02999 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PM3 AFFAIRE : [T] [L], [I] [B] épouse [L] / [Adresse 8] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • ca other ca_paris n° 25/02999

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/02999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02999 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd992099bdb6c51792d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1