Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03000
CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/03000
02/09/2026 ARRÊT N° 26/278 N° RG 25/03000 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFOH EV/IA Décision déférée du 22 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (24/01349) S.MARCOU [H] [I] C/ S.A. [1] [2] S.A. [3] [4] S.A. [5] CARSAT [Loca
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ca other ca_nimes n° 25/03000
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/03000
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03000 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVK Jugement Au fond, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 21 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00595 S.C.I. SEROLU (RCS [Localité 2] n°429 417 546),
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ca other ca_amiens n° 25/03000
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/03000
ARRET N°367 Société [16] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [16] - [12] - CRAMIF - CNAV - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOV
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ca other ca_rouen n° 25/03000
CA Rouen, 9 août 2025, RG 25/03000
N° RG 25/03000 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_rennes n° 25/03000
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/03000
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 25/03000 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CW (Réf 1ère instance : 24/03531) SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [K] [E] M. [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 25/03000
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03000 - N° Portalis
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