Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03002
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/03002
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [W] [R] C/ Maître [Z] [Y] ------------------------- N° RG 25/03002 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGI ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------
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ca other ca_rouen n° 25/03002
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/03002
N° RG 25/03002 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00096 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 15 juillet 2025 APPELANTS : Madame [K] [X] née le 14 janvier 197
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ca other ca_pau n° 25/03002
CA Pau, 10 nov. 2025, RG 25/03002
N° 2025/3069 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_paris n° 25/03002
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03002 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03002
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/03002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2K5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca other ca_lyon n° 25/03002
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03002
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03002 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJYY joint au dossier 25/2793. S.A.S. MARCY Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELAN
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