Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03003
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/03003
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°146 N° RG 25/03003 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7C4 (Réf 1ère instance : 202300005) S.A.R.L. SOCIÉTÉ L'ESPERANTZA C/ Société EP & ASSOCIES S.A.S. [P] S.A.R.L. EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES Copie exéc
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ca other ca_aix_provence n° 25/03003
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/03003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S039 N° RG 25/03003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQOB [Q] [A] C/ S.A. [1] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Joseph [Localité 1] + Notifications LRAR
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ca other ca_paris n° 25/03003
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/03003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2K6 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/03003
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 554 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGSV Nature de l'acte de sai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03003
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03003 - N° Portalis 35
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