Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03003
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFIK JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GUILLAUMA - PESME -
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/03003
TJ 34032, 26 mai 2026, RG 25/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/291 AFFAIRE N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MT Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [B] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [N] [H] né le [Date
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03003
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/03003
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYV / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03003
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/03003
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/03003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTZ Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [B] [D] C/ Société [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........
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ca other ca_rennes n° 25/03003
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/03003
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°146 N° RG 25/03003 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7C4 (Réf 1ère instance : 202300005) S.A.R.L. SOCIÉTÉ L'ESPERANTZA C/ Société EP & ASSOCIES S.A.S. [P] S.A.R.L. EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES Copie exéc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03003
TJ 92050, 20 avr. 2026, RG 25/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 AVRIL 2026 N° RG 25/03003 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J3O N° de minute : SCCV [Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), assureur CNR de la SCCV Dô
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ca other ca_aix_provence n° 25/03003
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/03003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S039 N° RG 25/03003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQOB [Q] [A] C/ S.A. [1] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Joseph [Localité 1] + Notifications LRAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/03003
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/03003
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03003 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03003
TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/03003
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E5 Minute : 2026/154 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03003
TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 25/03003 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUTI Minute n° : 2026/87 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [R] JUGEMENT DU 12 Février 2026
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ca other ca_paris n° 25/03003
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/03003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2K6 Décision déférée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/03003
TJ 78646, 28 déc. 2025, RG 25/03003
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure de contention de Monsieur [N] [W] au plus tard jusqu'au 29 décembre 2025 à 01h21 ; Indiquons que cette mesure, q
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03003
TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/03003
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03003 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKOO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X], [T], [G] [V] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 9] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03003
TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 25/03003
SG G.B LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4WJ [H], [D], [C] [W] C/ [E] [P] Le 10/12/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me MAUPETIT CP 322 Me BUCHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ----------------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03003
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03003
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [Y] N° RG 25/03003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETC - Service HSC Monsieur [Z] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 15 août 2025 à heures Par, Laurence BARBAUD, juge
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ca other ca_paris n° 25/03003
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 554 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGSV Nature de l'acte de sai
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/03003
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Me Julien Marotte Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NVO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE RENVOYANT VERS LE JUGE DU FOND du lundi 16 juin 2025 (Articl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03003
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03003 - N° Portalis 35
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