Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03004
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF55 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07 Avril 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prés
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ca other ca_paris n° 25/03004
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03004 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGS2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2025 - Co
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ca other ca_rennes n° 25/03004
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/03004
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7C6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mai 2025 Date de la saisine : 28 mai 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décis
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ca other ca_bordeaux n° 25/03004
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/03004
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [B] [J] C/ Monsieur [O] [L], Madame [H] [R] ------------------------ N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGM ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
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ca other ca_montpellier n° 25/03004
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/03004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° 2025 - 106 N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV6W MONSIEUR [Z] [W] ([E]) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03004
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03004 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03004
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03004
N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJY2 Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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