Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03012
CA Paris, 29 juin 2026, RG 25/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 29 JUIN 2026 (n° 566/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGT4 Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_bordeaux n° 25/03012
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03012
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [Z] [O] [E] ---------------------- N° RG 25/03012 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKG3 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rém
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ca other ca_versailles n° 25/03012
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/03012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03012 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7G AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [D] [B] [R] [C] [D] née [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_paris n° 25/03012
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03012 - N° Portalis 35
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