Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03013
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/03013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/0048
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03013
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/129 Rôle N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQOX [J] [G] C/ Société [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREY
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ca other ca_versailles n° 25/03013
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de saisine : 10 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_orleans n° 25/03013
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 25/03013
N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJMX Date de Saisine : 22 Août 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouvertu
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ca other ca_bordeaux n° 25/03013
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03013
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [U] [H], Monsieur [W] [H], Monsieur [X] [H] Monsieur [P] [H] Madame [D] [H], épouse [Z] [B] ---------------------- N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKG5 ---------------------- DU 04 DECEM
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03013
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/03013
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 14 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3T Minute n° : 25/840 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 dans
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ca other ca_paris n° 25/03013
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03013 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03013
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03013
N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZK Nom du ressortissant : [T] [L] [C] [C] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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