Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03025
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/130 Rôle N° RG 25/03025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRS [R] [O] [N] [P] C/ [E] [K] épouse [H] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUE
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ca other ca_versailles n° 25/03025
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 25/03025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO74 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2025 Date de saisine : 14 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_pau n° 25/03025
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/03025
N°26/00237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/03025 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIS4 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca other ca_orleans n° 25/03025
CA Orleans, 12 oct. 2025, RG 25/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/03025 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJNM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_versailles n° 25/03025
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAU Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le Premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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ca other ca_rouen n° 25/03025
CA Rouen, 9 août 2025, RG 25/03025
° RG 25/03025 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03025
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03025 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03025
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03025
N° RG 25/03025 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZ5 Nom du ressortissant : [M] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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