Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03027
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/03027
09/04/2026 ARRÊT N° 146/2026 N° RG 25/03027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQV EV/KM Décision déférée du 25 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0204) BIJAOUI INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_nimes n° 25/03027
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 25/03027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWX2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOULON 27 mai 2021 RG :20/00094 S.A.R.L. [1] C/ [P] ÉPOUSE [M] Grosse délivrée le 02 MARS 2026 à
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ca other ca_poitiers n° 25/03027
CA Poitiers, 25 févr. 2026, RG 25/03027
Ordonnance n 1 ------------------------- 25 Février 2026 ------------------------- N° RG 25/03027 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNOP ------------------------- S.E.L.A.R.L. EKOUE AVOCAT C/ [L] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée au
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ca other ca_colmar n° 25/03027
CA Colmar, 19 août 2025, RG 25/03027
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS4H N° de minute : 350/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_rouen n° 25/03027
CA Rouen, 9 août 2025, RG 25/03027
N° RG 25/03027 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 25/03027
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03027 - N° Portalis
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