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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/03031

    CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 25/03031

    5ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 25/03031 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7FO (Réf 1ère instance : 24/00475) S.A.R.L. EUCALYPTUS C/ Mme [G] [O] épouse [X] M. [Z] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88a2bcdc6046d47ba8b5d
  • ca irrecevabilite ca_caen n° 25/03031

    CA Caen, 4 mars 2026, RG 25/03031

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE de l'appel N° RG 25/03031 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX62 Appel du jugement du 11 décembre 2025 du  conseil de prud'hommes de LISIEUX Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT PHARM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ee01cdc6046d477bfc7a
  • ca other ca_grenoble n° 25/03031

    CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 25/03031

    N° RG 25/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYS N° Minute : C6 Copie Exécutoire délivrée le : à la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL L.[Localité 1]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69972410cdc6046d47f607e3
  • ca other ca_versailles n° 25/03031

    CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/03031

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03031 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGBA AFFAIRE : [W] [O] ... C/ S.C.I. LES IFS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69390d64c988783351c95080
  • ca other ca_lyon n° 25/03031

    CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/03031

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/03031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ2R Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684127e0cac69fe09a4bb89d
  • ca other ca_paris n° 25/03031

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03031 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b4b8380f4d36cf8e55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1