Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03031
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/03031 N° Portalis 352J-W-B7J-C67SV N° MINUTE : 2 Publique [1] [1] C.C.C. Délivrées le : à C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 15 Juin 2026 DEMANDERESSE SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA),
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03031
TJ 59350, 3 juin 2026, RG 25/03031
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/03031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HU3 DEMANDEURS : Mme [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] 59100 ROUBAIX, représentée par Me Am
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03031
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 AVRIL 2026 N° RG 25/03031 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : [O] [Y] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julia MINK
-
ca other ca_rennes n° 25/03031
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 25/03031
5ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 25/03031 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7FO (Réf 1ère instance : 24/00475) S.A.R.L. EUCALYPTUS C/ Mme [G] [O] épouse [X] M. [Z] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03031
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03031
DOSSIER N° RG 25/03031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXV Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
-
ca irrecevabilite ca_caen n° 25/03031
CA Caen, 4 mars 2026, RG 25/03031
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE de l'appel N° RG 25/03031 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX62 Appel du jugement du 11 décembre 2025 du conseil de prud'hommes de LISIEUX Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT PHARM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03031
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03031 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [R] [Z] Expédition r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03031
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. RYCG Copie exécutoire délivrée à : Me CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03031 - N° Portalis 352J-W-B7J-C765K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 févrie
-
ca other ca_grenoble n° 25/03031
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 25/03031
N° RG 25/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYS N° Minute : C6 Copie Exécutoire délivrée le : à la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL L.[Localité 1]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03031
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03031 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDI Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03031
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03031 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURR N° de Minute : 25/2898 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] - [Localité 6] c/ [T] [L] NOTIFICATION par cou
-
ca other ca_versailles n° 25/03031
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/03031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03031 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGBA AFFAIRE : [W] [O] ... C/ S.C.I. LES IFS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 202
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03031
TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/03031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03031 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JI JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [10], demeurant Chez [Adresse 21] non comp
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03031
TJ 97411, 27 oct. 2025, RG 25/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHZJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
-
tj Envoi en médiation tj38185 n° 25/03031
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/03031
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une mesure de médiation, DÉSIGNONS en qualité de médiateur : le Centre de Médiation de [Localité 3] -21 [Adresse 4] tel : [XXXXXXXX01]- mel: [Courriel 2], DISONS que le médiateur proposera aux parties une convention d’honoraires sur la base d’un forfait
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03031
TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03031
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D2N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à 13h37 Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire d
-
ca other ca_lyon n° 25/03031
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/03031
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/03031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ2R Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2
-
ca other ca_paris n° 25/03031
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03031 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles