Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03032
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03032 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 29 juin 2017 RG :15/00562 [I] C/ CREDIT FONCIER DE FRANCE HPA HOLDING [Localité 1] (LJ) SELARL [A] [Y] CO
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ca other ca_versailles n° 25/03032
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 25/03032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n°252-2026 N° RG 25/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [I], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée publiquement le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, par Agnès PACCIONI, vice-prés
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ca other ca_rennes n° 25/03032
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/03032
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03032 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7FP M. [H] [Y] SCI ART & LA CLÔTURE SERA PRONONCÉE LE C/ M. [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03032
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03032 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03032
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03032
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03032 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ2S Appel contre une décision rendue le 03 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT- ETIENNE.
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