Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03035
CA Orleans, 14 oct. 2025, RG 25/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 OCTOBRE 2025 Minute N° 995/2025 N° RG 25/03035 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJN7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rennes n° 25/03035
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/03035
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03035 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7FV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de la saisine : 30 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2025 Déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03035
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03035 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03035
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03035
N° RG 25/03035 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ23 Nom du ressortissant : [R] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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